L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits depropriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement1.
Il est en cours d’élaboration entre plusieurs États qui se rencontrent périodiquement pour négocier: l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, leJapon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne 3, et dont l’objectif est décrit comme une réponse à « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés » 14.
Je vous propose de relayer cette infographie très bien expliquée, et qui fait froid dans le dos.
[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN
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